Divulguer un acte répréhensible

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Informations pertinentes

Décrivez l’acte commis en mentionnant, si possible :

Qui

  • Nom et adresse de l’organisme impliqué;
  • Nom de la direction ou du service impliqué;
  • Nom, fonction et coordonnées de la personne qui aurait commis l’acte;
  • S’il s’agit de propos entendus, l’identité de leur auteur;
  • Si d’autres personnes sont impliquées ou au courant de l’acte en question, leur nom, fonction et coordonnées s’il y a lieu.

Quoi

  • Description de l’acte;
  • Déroulement des événements.
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  • Si vous souhaitez faire une divulgation anonyme, veuillez nous fournir le plus de renseignements possible afin que les vérifications ou l’enquête puissent se réaliser.

Quand

  • Si l’acte a déjà été commis, précisez la date. S’il est sur le point d’être commis, mentionnez-le.

Pourquoi

  • Les raisons pour lesquelles vous considérez qu’il s’agit d’un acte répréhensible.

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